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Information selon le traité d’État sur les services de médias et la loi sur les téléservices

RESPONSABLE DU CONTENU DE CES PAGES

Hotel Am Triller
Hotelbetriebs-GmbH

Michael Bumb
(Associé gérant)

Dipl. – Kfm. Björn Gehl-Bumb
(Associé gérant)

Tribunal d’instance de Sarrebruck
HRB 7272

Numéro de TVA Intracommunautaire: DE 138 104 689

Coordonnées bancaires à Sarrebruck

Deutsche Bank IBAN: DE67 5907 0070 0034 8888 00 BIC: DEUTDEDB 595

Sparkasse Saarbrücken IBAN: DE53 5905 0101 0067 0954 22 BIC: SAKSDE55 XXX

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Contenu de l’offre en ligne
La société Hotel Am Triller Hotelbetriebs-GmbH se réserve le droit de ne pas être responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la qualité des informations fournies. La société Hotel Am Triller Hotelbetriebs-GmbH se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable ou de cesser la publication temporairement ou définitivement.

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Droit d’auteur et droit des marques

La société Am Triller Hotelbetriebs-GmbH s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques et des textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser ses propres graphiques et textes ou d’avoir recours à des graphiques et des textes exempts de licence.

Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
Si des certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou pas complètement à la situation juridique actuelle, les parties restantes du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

Informations obligatoires conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement et du Conseil européen:

Lien vers la page d’accueil de l’agence pour le règlement en ligne des litiges de consommation de la Commission: ec.europa.eu/consumers/odr/ – de plus amples informations devraient y être disponibles à partir du 15/02/2016. La société ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.

DROITS PHOTOGRAPHIQUES

Sources des photos d’archives utilisées:

CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DES DONNÉES

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

Nous souhaitons vous informer ci-dessous que des données personnelles vous seront demandées et stockées électroniquement. Vos données seront stockées et traitées par nous conformément aux dispositions pertinentes des lois nationales sur la protection des données, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable au sens de la réglementation précitée est:

Hotel Am Triller Hotelbetriebs GmbH
Trillerweg 57
66117 Saarbrücken
Téléphone +49 681 58000 – 0
Fax +49 681 58000 -303
info@hotel-am-triller.de

Déléguée à la protection des données:
Michaela Gehl-Bumb
m.gehl-bumb@hotel-am-triller.de

Autorité de contrôle compétente

Le commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d’information

Fritz-Dobisch-Straße 12

66111 Saarbrücken

Téléphone +49 681 94781-0

Fax +49 681 94781-29

E-Mail: poststelle@datenschutz.saarland.de

Web: datenschutz.saarland.de

I. GÉNÉRALITÉS

1. Termes
Afin de garantir la lisibilité et la compréhension de notre politique de protection de la vie privée, nous vous informons à l’avance des termes de base utilisés dans le RGPD.

Données à caractère personnel
Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; est considérée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Personne concernée
Par personne concernée, on entend toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

Traitement
Le traitement qualifie toute opération ou ensemble d’opérations effectuées, de manière automatisée ou non, sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Restriction du traitement
La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

Profilage
Le profilage qualifie toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à ses performances au travail, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses intérêts, à sa fiabilité, à son comportement, à son lieu de résidence ou à son changement de lieu..

Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces dernières ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable du traitement ou personne chargée du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou des États membres.

Sous-traitant
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire
Un destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme à qui des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’un mandat d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Consentement
Consentement : toute indication spécifique et informée, donnée librement, de la volonté de la personne concernée, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif non équivoque, par lequel la personne concernée marque son accord pour le traitement de données à caractère personnel la concernant.

Prestataire de services de paiement
Les prestataires de services de paiement servent à traiter les paiements dans le cadre des contrats qu’une personne concernée conclut avec le responsable du traitement.

2. NATURE ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Lors de l’accès à notre site web ou lors de la récupération d’un fichier stocké sur notre site web, des données sont collectées et traitées. En principe, cela ne se produit que si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du site web et de ses contenus et services. En outre, les données personnelles ne sont généralement collectées et utilisées qu’avec le consentement correspondant. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des réglementations légales.

a. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Si le traitement des données personnelles est effectué pour l’exécution de contrats conclus avec nous, l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles.

Si nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD sert de base juridique.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6, al. 1, lit. c du RGPD sert de base légale.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et que les intérêts, les droits et les libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt mentionné, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.

b. Suppression des données et durée de stockage

La suppression des données à caractère personnel que nous recueillons a lieu dès que la finalité du stockage cesse de s’appliquer.
Le stockage a lieu si cela est prévu par la loi, un règlement de l’Union ou d’autres règlements.

En outre, les données seront effacées à l’expiration d’une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées, à moins qu’une conservation supplémentaire des données ne soit nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

CONDITIONS GÉNÉRALES / CODES GDS

1. INSCRIPTION

Conditions générales du contrat d’hébergement hôtelier Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats de location de chambres d’hôtel pour le logement, ainsi qu’à tous les autres services et livraisons fournis par l’hôtel au client.

2. La sous-location ou la mise à disposition des chambres fournies ainsi que leur utilisation à des fins autres que l’hébergement nécessitent l’accord écrit préalable de l’hôtel.

3. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si elles ont été convenues au préalable et confirmées par l’hôtel.

1. Enregistrement, partie contractante

1.1 Le contrat d’hébergement est conclu dès que la chambre a été réservée et confirmée. L’hôtel est libre de confirmer la réservation de la chambre par écrit.

1.2 Si la période entre la conclusion du contrat et la fourniture des services dépasse 180 jours, l’hôtel se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

1.3 Les chambres réservées sont disponibles à partir de 14 h 30 le jour de l’arrivée et jusqu’à 11 h 30 le jour du départ. Le client ne peut prétendre à une disponibilité anticipée. Si le client ne quitte pas la chambre avant 11 h 30 le jour du départ, l’hôtel peut facturer un montant de 29,00 € pour l’utilisation supplémentaire de la chambre jusqu’à 15 h 00 et pour compenser les dommages subis ; un départ après 15 h 00 sera facturé au plein tarif de la chambre. Nous sommes autorisés à attribuer les chambres réservées à d’autres clients après 18 heures, sauf si une heure d’arrivée plus tardive a été expressément convenue et confirmée par écrit par l’hôtel.

1.4 Il n’y a pas de droit à la mise à disposition de certaines chambres ou de certains locaux ; si des chambres ou des locaux confirmés ne sont pas disponibles, nous pouvons fournir une substitution équivalente, y compris dans un autre établissement.

1.5 Les partenaires contractuels sont l’hôtel et le client. Si un tiers a passé une commande au nom du client, il est responsable envers l’hôtel, conjointement avec le client, en tant que débiteur solidaire, de toutes les obligations découlant du contrat d’hébergement, à condition que l’hôtel ait reçu une déclaration correspondante du tiers.

2. PAIEMENT

2.1 Le client est tenu de payer les prix de l’hôtel qui s’appliquent ou ont été convenus pour la mise à disposition de la chambre et des autres services utilisés par le client. Cela s’applique également aux services et dépenses de l’hôtel à des tiers initiés par le client.

2.2 L’hôtel est en droit d’exiger des arrhes ou des paiements anticipés, notamment pour les réservations de groupe et les clients venant de l’étranger. L’hôtel est en droit d’exiger une avance raisonnable ou un dépôt de garantie lors de la conclusion du contrat ou par la suite, en tenant compte des dispositions légales. Le montant de l’avance et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat. Si les acomptes convenus ne sont pas reçus jusqu’à 10 jours avant l’arrivée, l’hôtel peut résilier le contrat.

2.3 En cas d’annulation dans les délais, les acomptes seront remboursés en totalité cf. 3.2 et 3.3.

2.4 Nos factures d’hôtel sont dues immédiatement, au plus tard au moment du départ, sans déduction et en espèces. Les chèques, cartes de crédit et autres moyens de paiement ne sont acceptés qu’à titre d’exécution et – à l’exception des cartes de crédit reconnues par nous – qu’après accord préalable.

2.5 Sauf indication contraire, le prix des réservations de chambres comprend l’hébergement, la restauration, uniquement si elle a été réservée, les frais de service et la TVA au taux légal en vigueur. Tous les prix et les accords sont en euros. Si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée change, les prix convenus dans chaque cas changent en conséquence. L’hôtel est autorisé à facturer l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée après-coup.

2.6 Les prix peuvent également être modifiés par l’hôtel si le client demande ultérieurement des changements dans le nombre et le type de chambres réservées, les services fournis par l’hôtel ou la durée du séjour des clients et que l’hôtel accepte ces changements.

2.7 Dans des cas justifiés, par exemple en cas de retard de paiement de la part du client, l’hôtel est en droit, même après la conclusion du contrat et jusqu’au début du séjour, d’exiger une avance ou un dépôt de garantie ou une augmentation de l’avance ou du dépôt de garantie convenu dans le contrat jusqu’à concurrence de la rémunération totale convenue.

3. & 4. RÉSILIATION

3. Résiliation du client (annulation)

3.1 L’annulation du contrat conclu avec l’hôtel nécessite le consentement écrit de l’hôtel. Si ce n’est pas le cas, le prix convenu dans le contrat doit être payé même si le client ne fait pas appel aux services contractuels.

3.2 Si une date de résiliation du contrat a été convenue par écrit entre l’hôtel et le client, le client peut résilier le contrat jusqu’à cette date sans que l’hôtel ne puisse prétendre à un paiement ou à des dommages et intérêts. Le droit de rétractation du client expire s’il n’exerce pas son droit de rétractation par écrit vis-à-vis de l’hôtel à la date convenue, sauf s’il y a un cas de défaut d’exécution de la part de l’hôtel ou une impossibilité d’exécution dont l’hôtel est responsable (voir 3.3).

3.3 Les annulations des réservations individuelles sont possibles sans frais jusqu’à 18 heures le jour de l’arrivée. Si le client réserve le tarif de réservation anticipée, une annulation sans frais n’est pas possible. Lors de la réservation du tarif réduit, une annulation gratuite est possible jusqu’à un jour avant l’arrivée à 18 h 00. Lors de la réservation d’un forfait de 2 ou 3 nuits, une annulation gratuite est possible jusqu’à deux jours avant l’arrivée à 18 h 00.

3.4 Dans le cas de chambres non utilisées par le client, l’hôtel compense les revenus provenant de la location des chambres à d’autres parties et les dépenses économisées.

3.5 À l’exception du tarif de réservation anticipée, l’hôtel est libre de fixer un tarif forfaitaire pour les dommages qu’il subit et de se faire rembourser par le client. Le client est alors tenu de payer 90 % du prix convenu contractuellement pour une nuitée avec ou sans petit-déjeuner. En cas de non-présentation, dans le cadre du tarif de réservation anticipée, nous facturons 100 % du service réservé. Le client est libre de prouver qu’aucun dommage n’a été subi ou que le dommage subi par l’hôtel est inférieur au forfait demandé.

3.6 Les annulations de groupes (5 personnes ou plus) seront acceptées sans frais jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée prévue.

3.7 Pour les annulations de groupes (5 personnes ou plus) à partir du 59e jour avant la date d’arrivée, 50 % seront facturés sur le prix de la chambre. En cas d’annulation entre le 14e et le 4e jour avant la date d’arrivée, nous facturons 70 % du prix de la chambre. En cas d’annulation jusqu’au 3e jour avant l’arrivée, nous facturons le prix total de la chambre moins 20 %, dans le cas des pensions moins 40 %.

3.8 L’hôtelier est tenu, en toute bonne foi, de réattribuer les chambres inutilisées dans la mesure du possible afin d’éviter les annulations.

4. Résiliation de l’hôtel

4.1 Si le droit du client de résilier le contrat dans un certain délai a été convenu par écrit, l’hôtel est pour sa part autorisé à résilier le contrat dans ce délai si d’autres clients demandent les chambres réservées par contrat et que le client ne renonce pas à son droit de résiliation sur demande de l’hôtel.

4.2 Si un acompte convenu n’est pas versé même après l’expiration d’un délai de grâce raisonnable fixé par l’hôtel avec une menace de refus, l’hôtel est également en droit de résilier le contrat.

4.3 En outre, l’hôtel est en droit de résilier le contrat pour des raisons objectivement justifiées, par exemple

a) la force majeure ou d’autres circonstances dont l’hôtel n’est pas responsable rendent impossible l’exécution du contrat;

b) les chambres sont réservées sur la base de déclarations trompeuses ou fausses concernant des faits importants, par exemple la personne du client ou le but de la réservation;

c) l’hôtel a des motifs raisonnables de croire que l’utilisation des services de l’hôtel peut mettre en péril le bon fonctionnement de l’entreprise, la sécurité ou la réputation de l’hôtel auprès du public sans que cela soit imputable à la sphère de contrôle ou à l’organisation de l’hôtel;

d) il y a une violation du point 2 (section générale).

4.5 En cas de retrait justifié par l’hôtel, le client n’a pas droit à une indemnisation.